CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Arnaud.S Marketing

Dernière mise à jour : 01/02/2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir de manière claire, loyale et transparente les conditions dans lesquelles Arnaud.S Marketing propose et vend ses prestations de services, formations, accompagnements, coachings et produits numériques.

L’objectif est double :

• garantir une information conforme à la réglementation en vigueur,

• poser un cadre clair afin d’assurer une relation commerciale saine, équilibrée et satisfaisante pour le Client.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans réserve.

ARTICLE 1 – DÉSIGNATION DU VENDEUR

Arnaud Sastre
Auto-entrepreneur
Nom commercial : Arnaud.S Marketing
Adresse : 1C rue du Lavoir, 51140 Courcelles-Sapicourt
Email : contact@arnaudsastre.com
Téléphone : 06 72 00 59 60
SIRET : 821 507 837 00010

Activité : accompagnement stratégique, coaching, consulting, formations en ligne, produits numériques, prestations marketing et digitales, réalisés seul ou en partenariat.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Dans les présentes CGV, les termes suivants désignent :

• Vendeur / Organisme : Arnaud Sastre – Arnaud.S Marketing

• Client : toute personne physique ou morale passant commande

• Stagiaire : personne physique bénéficiant d’une formation ou d’un accompagnement

• Produits / Services : formations, coachings, accompagnements, consulting, ressources numériques, contenus digitaux

• CGV : les présentes Conditions Générales de Vente

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées via :

• le site www.arnaudsastre.fr (tunnels de vente),

• les réseaux sociaux,

• les échanges par email, messagerie ou téléphone.

Elles s’appliquent aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels.

Arnaud.S Marketing se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Les prestations proposées incluent notamment :

• formations en ligne (e-learning),

• coachings individuels ou de groupe,

• accompagnements business et marketing,

• consulting stratégique,

• webinaires gratuits ou payants,

• produits et contenus numériques.

Les prestations sont délivrées en ligne (plateformes digitales, visioconférences, contenus dématérialisés).

Les formations sont majoritairement suivies en autonomie, sauf mention contraire explicite.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, TTC, au moment de la commande.

Ils comprennent exclusivement ce qui est mentionné sur la page de vente correspondante.
Aucun frais annexe n’est inclus sans mention expresse.

Arnaud.S Marketing se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.

ARTICLE 6 – COMMANDE

Toute commande implique :

• la validation du paiement,

• l’acceptation expresse des présentes CGV,

• la reconnaissance par le Client avoir pris connaissance de toutes les informations nécessaires avant son achat.

Le Client reconnaît acheter en toute connaissance de cause.

ARTICLE 7 – PAIEMENT ET FACTURATION

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, avant l’accès aux contenus ou prestations.

Les paiements sont effectués via :

• Stripe

• Systeme.io

• ou par virement bancaire le cas échéant.

Aucune donnée bancaire n’est stockée par Arnaud.S Marketing.

Une facture est mise à disposition du Client.

En cas de paiement en plusieurs fois, l’intégralité des échéances reste due, même en cas d’abandon du programme par le Client.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de commande, sans justification.

8.2 Contenus numériques et accès immédiat

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque :

• l’accès à un contenu numérique débute immédiatement après l’achat,

• le Client a donné son accord exprès,

• le Client a renoncé explicitement à son droit de rétractation.

Cette renonciation est formalisée lors du processus de commande.

8.3 Modalités

Toute demande de rétractation doit être adressée par email à :
📧 contact@arnaudsastre.com

Le remboursement, lorsqu’il est applicable, est effectué via le même moyen de paiement.

ARTICLE 9 – CONDITIONS DE REMBOURSEMENT SPÉCIFIQUES

Aucun remboursement ne peut être exigé en dehors des conditions expressément mentionnées sur la page de vente.

Les garanties éventuelles sont conditionnelles et subordonnées à :

• l’application réelle des recommandations,

• le respect des consignes,

• la participation active du Client,

• la fourniture des preuves demandées.

À défaut, aucun remboursement ne pourra être accordé.

ARTICLE 10 – ENGAGEMENT DU CLIENT

Le Client reconnaît que les prestations proposées reposent sur sa participation active, son implication personnelle et la mise en œuvre des actions recommandées.

Arnaud.S Marketing ne saurait être tenu responsable d’un manque de résultats lié à une absence d’implication, de suivi ou d’application des conseils fournis.

ARTICLE 11 – ACCÈS AUX FORMATIONS

Le Client est responsable de :

• son matériel informatique,

• sa connexion internet,

• la compatibilité de son environnement technique.

Les accès sont strictement personnels, confidentiels et non cessibles.
Tout partage ou utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès, sans remboursement.

ARTICLE 12 – ATTESTATION

Une attestation de formation peut être délivrée sur demande, sous réserve :

• d’une participation effective,

• de la complétion des modules requis.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus, méthodes, supports, vidéos, outils, documents, frameworks, ressources et contenus IA est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Le Client dispose de l’ensemble des droits prévus par le RGPD.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ

Les prestations proposées constituent une obligation de moyens, et non une obligation de résultats.

Arnaud.S Marketing ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation des contenus,

• de résultats non atteints du fait du Client,

• de décisions prises par le Client sur la base des informations fournies,

• de facteurs externes indépendants de sa volonté.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.

ARTICLE 17 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à une médiation amiable.

Médiateur désigné :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie – 01800 Saint-Jean-de-Niost
📧 contact@sasmediationsolution-conso.fr
🌐 https://www.sasmediationsolution-conso.fr